ART. 1ER B	N°CE237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE237
présenté par
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article qui fixe de nouveaux objectifs à lapolitique énergétique afin de soutenir le nucléaire et l’hydrogènebas-carbone.
Cet article permettrait ainsi demaintenir la part du nucléaire dans la production d’électricité àplus de 50% à horizon 2050, d’accélérer le déploiement d’hydrogèneproduit à partir de nucléaire ou encore soutenir l’effort derecherche et développement en faveur du nucléaire et de l’hydrogènebas-carbone en soutenant les EPR, les SMR, le projet ITER ou encorele couplage entre la production d’énergie nucléaire et celled’hydrogène bas‑carbone.
Outre notre opposition à la relancedu nucléaire et à la mise en place d’un palier pour que la part dunucléaire représente au moins 50% dans la production d’électricité,cet article aura pour conséquence de fléchier les dépenses derecherche et développement vers le nucléaire et l’hydrogènebas-carbone produit à partir du nucléaire. Cela se ferranécessairement au détriment des investissements et du soutien de larecherche pour les énergies renouvelables. Pourtant, les dépensespubliques de R&amp;D sur le nucléaire sont d’ores et déjàconséquentes, et en hausse depuis quelques années. Selon leMinistère de la Transition énergétique (données publiées le 3novembre 2022), 56% des dépenses publiques françaises deR&amp;D sont consacrées au nucléaire. Le Ministère de laTransition énergétique précise qu’”avec une dépense de 962 M€,en progression de 25 % sur un an, l’énergie nucléaire reste leprincipal domaine financé en 2021 et représente un peu plus de lamoitié du total du financement de R&amp;D. Le Plan national derelance et de résilience (PNRR), présenté par la France à l’Unioneuropéenne, a dopé cette filière en finançant des projets derecherche sur réacteurs modulaires de petite taille (PMR ou SMR enanglais pour Small modular reactors). (...) Ainsi, 81 % desdépenses publiques pour la recherche nucléaire sont consacrés à lafission alors que les 19 % restants sont consacrés à la fusion. En2021, les dépenses dédiées à la fission nucléaire accélèrent (+ 35%, après + 1 % en 2020). À l’inverse, celles consacrées au réacteurde recherche civil à fusion nucléaire, le projet InternationalThermonuclear Experimental Reactor (Iter) à Cadarache, fléchissentde 1 %, après +1 % en 2020”.