ART. 1ER C	N°CE241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE241
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 3, supprimer lesmots :
« et de petits réacteursmodulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer la référence aux petits réacteurs modulaires ou SMR.
Ce type de réacteurs posentplusieurs problèmes, notamment les deux suivants en plus des autreslimites que le nucléaire pose.
Tout d’abord, d’après plusieursrapports, la construction de SMR pourrait conduire à ouvrir laproduction électrique au secteur privé et à la concurrence. Il estfort à craindre que certaines industries, fortement consommatriced’électricité soient tentées de développer au sein de leursinstallations des SMR. Nous souhaitons pour notre part que les SMRcomme le nucléaire très diffus – l’IRSN a d’ailleurs produitbeaucoup de rapports sur ces questions – restent sous l’égide de lapuissance publique. Il s’agit d’une question
De plus, les SMR ne sont qu’austade d’étude et une production en série ne devraient pas voir lejour avant 2040. Ils ne permettent donc pas de répondre à l’urgenceclimatique et à l’effort de décarbonation, du fait des délaisimportants de construction. Le Haut Conseil pour le climat (HCC),dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que lesinvestissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’unedécennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes».
C’est pourquoi nous demandons lasuppression de la référence aux SMR.