ART. 1ER D	N°CE245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE245
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article, qui prévoit qu’un rapport soit remisau Parlement sur l’impact de la construction de 23 nouveauxEPR.
Cet article va même plus loin quela position d’Emmanuel Macron sur la relance du nucléaire, quiavait annoncé, lors du discours de Belfort de février 2022, larelance du nucléaire avec 6 nouveaux EPR et la mise à l’étude de 14EPR supplémentaires.
Nous sommes pour le développementd’un mix énergétique allant visant le 100% renouvelables. Noustenons à précise que le rapport de RTE “Futurs énergétiques”comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050(M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre descénarios qui comprennent des énergies renouvelables et dunucléaire (N1, N2, N03). RTE indique que tous ses scénarios, s’ilsprésentent des difficultés différentes, sont tous égalementréalisables et que nous sommes face à un choix politique en matièrede politique énergétique.
Il est urgent d’avoir cettediscussion dans le cadre de la Stratégie française relative àl’énergie et au climat, et dont découlera la programmationpluriannuelle de l’énergie.