ART. 1ER D	N°CE246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE246
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« Avant le dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100-1 A ducode de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapportvisant à évaluer l’impact du phénomène récent de corrosion souscontrainte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion souscontrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plusrécents.
L’actuelle rédaction de cet articleanticipe les discussions de la future LPEC en misant sur unehypothétique relance du nucléaire par la construction de 14réacteurs voire de 9 supplémentaires.
L’article prévoit ainsi que soitétudiée cette relance sur la situation d’EDF, du marché del’électricité et des finances publiques, sur les besoins en termesde métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécuriténucléaire ainsi que sur l’aval et l’amont du cycle combustible.Nous souhaiterions que le Gouvernement commence par étudierl’impact des phénomènes de corrosions sous contrainte quiconduisent à créer des risques pour la sécurité et la sûreténucléaires.
Nous estimons que l’urgence estd’examiner ce problème de corrosion extrêmement préoccupante, afinde débattre dans de bonnes conditions de la future LPEC, et ced’autant que le phénomène de corrosion affecte essentiellement lesréacteurs les plus récents.