ART. 1ER D	N°CE249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE249
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 5 par lesmots suivants :
« et les traitements desdéchets et leurs coûts ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que le rapport prévu au présent article portant sur lesconséquences de la construction de nouveaux réacteurs soientélargis à la prise en compte de nouveaux éléments.
Ainsi, ce rapport devra prendre encompte la question du traitement des déchets nucléairessupplémentaires qui seront ainsi occasionnés pour vérifierl’adéquation du dimensionnement des infrastructures prévues à ceteffet. Concernant les déchets, nous tenons à rappeler notre volontéqu’un moratoire soit instauré pour le projet Cigéo.
Par ailleurs, la création de cesnouveaux réacteurs devra être examinée sous le prisme des risquesde conflit armé et des implications de ce renforcement del’exploitation de l’énergie nucléaire qui rend nos territoires plusfragiles au risque d’accident nucléaire. Le risque porte égalementsur la pression accentuée sur l’approvisionnement en uranium quiouvre de nouveaux risques géopolitiques.
Enfin, nous considérons que lesimplications sur le réchauffement climatique doivent être étudiées.Premièrement, en période de canicule, le rejet de l’eau descentrales dans les fleuves ou la mer participe leur réchauffement.Par ailleurs, dans un contexte de multiplication des épisodes desécheresse et donc de baisse du niveau de l’eau dans les fleuves etles cours d’eau, la question se pose de l’opportunité de poursuivrela production d’énergie nucléaire sur ces sites. En effet, dès cetété, de nombreuses centrales ont ainsi été obligées de réduire leurproduction voire d’arrêter leur réacteur du fait de la baisse dedébit. Enfin, nous souhaitons que ce rapport étudie l’impact de lamultiplication des événéments extrêmes sur les installationsnucléaires.