ART. 1ER C	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 3, après lemot :
« construction »,
insérer les mots :
« sous maîtrisepublique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendementsoutiennent que la maîtrise publique de l’énergie est seule à mêmede permettre une planification rigoureuse de la décarbonation denotre mix énergétique et de répondre efficacement aux besoins desusagers. Le présent amendement propose en conséquence de préciserque la construction de nouveaux réacteurs, en particulier de SMR,devra se faire sous maitrise publique.