ART. 1ER D	N°CE250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE250
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 5° Les conditions detravail des salariés, y compris ceux des entreprisessous-traitantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousdemandons que le rapport prévu au présent article portant sur lesconséquences de la construction de nouveaux réacteurs soientélargis à la prise en compte des conditions de travail des salariésdu nucléaire, y compris des sous-traitants.
Les travailleurs du secteur dunucléaire sont exposés à des différents sources d’agents etproduits dangereaux qui peuvent avoir des conséquences dramatiqueset de long-terme sur leur santé. L’amélioration des conditions detravail et la protection de la santé des travailleurs du nucléairedoivent être une priorité absolue.
La santé et les conditions detravail des sous-traitants ne doivent pas être oubliées alorsl’IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants quisupportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque annéesdans le parc nucléaire.
C’est pouquoi il est nécessaire quece rapport aborde la question des conditions de travail pour queles normes d’exposition soient respectées, en particulier améliorerles conditions