ART. 1ER D	N°CE252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE252
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsi cetarticle :
« Avant le dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A ducode de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapportvisant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgenceclimatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà ce qu’un rapport soit remis visant à évaluer l’incapacité dunucléaire à répondre à l’urgence climatique.
Tout d’abord, le rapport devrarevenir sur le fait que le nucléaire n’est pas résilient auxconséquences du changement climatique, notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourraitconnaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile lerefroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes,sécheresses). Selon l’Institut de Radioprotection et de SûretéNucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risqued’inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle duBlayais auraient sans doute les pieds dans l’eau.
De plus, le rapport évalueral’impact des sécheresses et hausse des températures y compris del’eau sur le fonctionnement des réacteurs. En effet, les fermeturesde réacteurs ou a minima la baisse de la production se multiplientl’été pour ne pas provoquer un échauffement de l’eau rejetée dansles cours d’eau à proximité des réacteurs.
Ce rapport reviendra également surle fait que le nucléaire ne permet pas de répondre à l’urgenceclimatique, du fait des délais importants de construction. Le HautConseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022,a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire «prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets àbeaucoup d’incertitudes ». C’est d’autant plus vrai pour les SMR,qui ne sont qu’au stade d’étude.