ART. PREMIER	N°CE257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE257
présenté par
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article qui fixe les conditions d’applicationdes mesures de simplification prévues dans le titre Ier.
En effet, nous sommes contre laphilosophie de ce texte qui est un soutien clair à la relance del’atome. C’est pourquoi nous ne souhaitons pas que les procéduresvisant à accélérer les procédures liées à la construction denouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléairesexistants soient mises en oeuvre.
Par ailleurs, nous estimons que lesinstallations concernées par cet article et ce titre Ier sont trèsnombreuses (EPR, SMR, installations d’entreposage de combustiblesnucléaires, production d’hydrogène bas-carbone quand elle est enlien avec le nucléaire).
De plus, le délai d’application decet article est particulièrement long : il est de 27 ans aprèsexamen au Sénat mais était déjà de 15 ans dans la version duGouvernement. Il y a donc un deux poids, deux mesures comparés auxmesures prévues dans le projet de loi sur les énergiesrenouvelables voté en janvier.
Enfin, cet article 1er et plusgénéralement les mesures prévues dans les articles suivantsrisquent, avec les mesures et les dérogations prévues dans cesarticles, de conduire à une régression du droit de l’environnementet à la multiplication de dérogations.