ART. 1ER D	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 1ER D
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« ainsi que sur lesaméliorations possibles en matière de gestion et réduction desdéchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les auteursproposent d’établir un état des lieux du cycle du combustible entenant compte de l’enjeu prioritaire de réduction des déchetsradioactifs.