ART. 2	N°CE29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE29
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 12,substituer au mot :
« un »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de mise en compatibilité,l’exposé des motifs et les avis exprimés seront rendus publics afind’informer les riverains et les citoyens des changements à venir.Ces changements pourront avoir une incidence importante sur lequotidien des habitants. L’ensemble des documents rendus publicssont d’une technicité parfois complexe, qui nécessite une lectureparfois approfondie et accompagnée. Le délai d’un mois paraît ainsiparticulièrement court, pour s’approprier les documents et ycontribuer. Les auteurs de l’amendement proposent en conséquence deprolonger la durée de mise à disposition du public d’un à deuxmois.