ART. 9 BIS	N°CE305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE305
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9 BIS
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« considération »,
insérer les mots :
« , et des risques identifiésà la lumière des connaissances scientifiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrenforcer la dimension de précaution requise pour délivrance del’autorisation de création à l’exploitant candidat. En effet, ladémonstration de ses capacités techniques et organisationnellesdoit s’opérer non seulement à partir des aléas prévisibles maiségalement sur la base de sa faculté à déceler les risquesémergents, les anticiper, et ce pour la durée de vie potentielle del’installation. Le souhait du Gouvernement d’allonger la durée devie des centrales actuelles de plusieurs décennies montre bienqu’il ne suffit pas de penser la sûreté de l’installation tellequ’initialement prévue, mais bien dans la plus grande longévitépossible.