ART. 9 TER	N°CE308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE308
présenté par
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsla suppression de cet article, qui prévoit une dispensed’autorisation d’urbanisme pour les constructions, aménagements,installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’uneinstallation nucléaire existante.
Nous nous opposons à cette dispensed’autorisation d’urbanisme qui va faciliter les travaux à effectuerdans le cadre du grand carénage, qui vise à prolonger la durée devie des réacteurs. Nous ne souhaitons pas que la durée de vie desréacteurs soit prolongée.
En effet, nous sommes pour ledéveloppement d’un mix énergétique visant le 100 % énergiesrenouvelables, hors le grand carénage va se faire au détriment dudéveloppement des énergies renouvelables au vu de son coût estimé àprès de 100 milliards d’euros d’ici 2030 selon la Cour descomptes.
Par ailleurs, nous tenons àrappeler que cet article ouvre la voie à des dispensessystématiques aux autorisations d’urbanisme, nous nous yopposons.