ART. 1ER A	N°CE315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE315
présenté par
M. Iordanoff
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ARTICLE 1ER A
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la dérogation, introduite par le Sénat, à la procédured’élaboration de notre politique énergétique.
L’alinéa 5 impose la mise enconformité de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)avec la relance de la filière nucléaire qui n’a - rappelons-le -pas sa place dans un texte purement procédural.
Il s’agit d’une dérogationinacceptable au cadre démocratique sur lequel nous nous sommesaccordés, dans ces rangs, en 2019, pour la détermination de notrepolitique énergétique. Cette méthode, fixée à l’article L 100-1-Adu code de l’énergie mais qui mériterait de figurer au plus hautniveau de notre hiérarchie des normes, est la suivante : seule unedélibération parlementaire quinquennale peut déterminer lesobjectifs et les priorités d’action que doit ensuite décliner leGouvernement dans sa feuille de route énergétique. Dit autrement,la PPE ne doit pouvoir être mise en conformité qu’avec cette seuleloi programmatique, dont l’examen interviendra en juin prochain, àl’appui des conclusions de la concertation nationale organisée parla CNDP. Il n’est pas acceptable que la PPE devance une loi aussistructurante. 
La relance de la filière nucléaire engage les générations futures.C’est une question démocratique majeure sur laquelle nosconcitoyens doivent pouvoir se prononcer et sur laquelle leParlement doit pouvoir débattre de manière sereine et éclairée entemps voulu.  
C’est pourquoi, je demande, avecmon groupe, la suppression de l’alinéa 5 de l’article 1er A.