ART. 1ER C	N°CE316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE316
présenté par
M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER C
Supprimerl’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrétablir la rédaction actuelle du 4° de l’article L 100-1-A du codede l’énergie en maintenant l’objectif de « diversification » du mixde production d’électricité en lieu et place de l’objectif de «décarbonation » introduit par le Sénat.
La suppression de l’objectif dediversification du mix de production d’électricité n’a pas sa placedans ce texte d’accélération des procédures administratives. Nousdevrons en débattre dans cet hémicycle, en juin prochain, àl’occasion de l’examen du projet de loi de programmation surl’énergie et le climat. La relance de la filière nucléaire est unequestion bien trop sérieuse pour être glissée par voie d’amendementdans un texte qui n’a pas cette vocation. C’est un détournement deprocédure qui ne respecte ni le principe de participation du publicni le cadre que nous nous sommes fixés en 2019 pour déterminer leplus rationnellement et le plus démocratiquement possible notrepolitique énergétique. C’est pourquoi, je demande, avec mon groupe,la suppression de l’alinéa 2 de l’article 1er C.