APRÈS ART. 1ER D	N°CE318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE318
présenté par
M. Loubet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Menache et M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER D, insérer l’article suivant:
Avant le 31 décembre 2023, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux duparc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sadurée de vie à soixante années, ainsi que sur les moyensnécessaires à cette prolongation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte actuel de criseénergétique, compte tenu de l’évolution technologique de la filièrenucléaire et du retour d’expérience de la prolongation de la duréede vie des réacteurs électronucléaires à l’étranger, l’étude surl’allongement de l’exploitation du parc nucléaire français n’estpas une hypothèse d’école mais doit guider les décisions dugouvernement pour maintenir une production électrique à la hauteurdes besoins de notre économie.
Cet amendement vise à demander augouvernement de rédiger un rapport en liaison avec la filière pourétudier les voies et les moyens de la prolongation de la durée devie du parc nucléaire au-delà de 60 ans.