APRÈS ART. 1ER B	N°CE319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE319
présenté par
M. Loubet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Menache et M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER B, insérer l’article suivant:
Après le 11° de l’articleL. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 12° ainsirédigé :
« 12° Donner priorité aux entreprises françaises pour laparticipation à la construction du nouveau programme nucléairenational et à la maintenance du parc nucléaire français, avec descritères de sélection prévus par règlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les programmes de remiseà niveau du parc existant, de construction de nouveaux réacteursnucléaires et de maintenance de la filière se chiffreront endizaines voire centaine de milliards d’euros dans les prochainesdécennies, cet amendement de bon sens vise d’une part à favoriserl’emploi et l’activité des sociétés françaises dans le cadre dunouveau programme nucléaire, et d’autre part à inciter lesentreprises à rester en France voire à relocaliser certaines deleurs activités en lien avec la filière nucléaire. Cet amendementest d’autant plus sensé qu’il s’agit en grande partied’investissements publics, aux frais du contribuable, qu’il estpréférable de réinjecter dans l’économie nationale plutôt quefavoriser l’importation de main-d’œuvre ou les délocalisations.