APRÈS ART. 1ER C	N°CE321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE321
présenté par
M. Loubet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Laporte, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Tivoli, Mme Sabatini, M. Lopez-Liguori, Mme Menache et M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER C, insérer l’article suivant:
Le comité stratégique de la filièrenucléaire au sein du Conseil national de l’industrie renforce sonaction internationale et de promotion à l’export de la filière,rend compte annuellement de son action devant le Parlement etassocie de manière exhaustive tous les acteurs de la filière,notamment l’État, les ministres chargés de l’économie, de latransition écologique, de l’Europe et des affaires étrangères, leCommissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, lescollectivités territoriales, les entreprises de la filière, lessyndicats professionnels de la filière, en particulier legroupement des industriels français de l’énergie nucléaire, laBanque publique d’investissement, les banques françaises, BusinessFrance, les conseillers nucléaires en ambassade, les conseillers ducommerce extérieur, les chambres de commerce et d’industrie enFrance et à l’étranger et les sociétés de commerceinternational.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’export de la filière nucléairefrançaise est d’une importance capitale pour affirmer notre modèlenucléaire dans le monde, déterminer de nouveaux débouchés et doncde nouvelles devises pour la filière, contribuer au financement dela construction et de la maintenance des réacteurs français, maisaussi participer au rééquilibrage vital pour l’économie nationalede notre balance commerciale qui connait un déficitrecord. 
Cet amendement vise donc à associerautour de l’État tous les acteurs du secteur au sein du Comitéstratégique de la filière nucléaire rattaché au Conseil national del’Industrie devant rendre compte de son action devant le Parlementet à s’appuyer sur l’important réseau diplomatique et exportateurfrançais pour permettre, faciliter et encourager l’exportation dela filière nucléaire française.