ART. 1ER B	N°CE324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE324
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 5° bis Deréduire la part du nucléaire dans la production d’électricité àmoins de 50 % à l’horizon 2035 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réduction à 50 % de la partdu nucléaire dans le mix énergétique français a d’abord été fixé à2025 par la loi de transition énergétique de 2015. Cette échéance aété repoussée à 2035 par le Gouvernement, en 2018. Désormais cetteéchéance devrait être levée alors que les acteurs ont pris lesengagements et dispositions pour l’atteindre. Changer ainsi lesobjectifs sans arrêt, perturbe tout le système des acteurs de lafilière énergétique et créé de l’instabilité.
Par cet amendement, il est proposéde réaffirmer l’objectif de moins de 50 % à 2035 pour la partdu nucléaire dans le mix énergétique français.