ART. PREMIER	N°CE327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE327
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Supprimerl’alinéa 2. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce régime dérogatoire permettantaux installations d’entreposage de combustibles nucléaires debénéficier des mêmes facilités de procédures que les projets deréacteurs électro-nucléaires installés à proximité d’installationsnucléaires de base existantes, n’est pas opportun. En effet, lesinstallations d’entreposage ne viennent pas forcément s’installer àproximité de sites déjà consacrés à des activités nucléaires et ilest donc important de respecter les procédures environnementales etd’urbanisme dans leur intégralité afin de s’assurer de lapossibilité technique et de l’opportunité d’implanter lesditesinstallations.