ART. 2	N°CE329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE329
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 2
I. – À la première phrase de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« d’un mois »,
les mots : 
« de six mois ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« de quinze jours »,
les mots : 
« d’un mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un conseil municipal, conseilcommunautaire ou conseil syndical n’est pas toujours en capacité dese réunir sous un mois pour produire un avis éclairé et documentésur des dossiers aussi complexes. Il est nécessaire de leur laisserplus de temps. De la même manière, l’autorité administrative del’État qui doit apporter une réponse argumentée aux observationsdes collectivités ou établissements publics concernés, doit avoirle temps d’étudier les dossiers.