ART. 3	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Jumel et M. Chassaigne
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 22 par laphrase suivante :
« Toutefois, l’aménagement desespaces extérieurs et environnants tient compte des enjeux de luttecontre l’artificialisation des sols en préservant, lorsque cela estpossible, la perméabilité des sols en surface et en favorisant laprésence de pleine terre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les auteurssouhaitent que l’objectif de limiter l’artificialisation des solssoit intégré par les porteurs de projet. En effet, si la loiportant lutte contre le dérèglement climatique pose des objectifscomptables en matière d’artificialisation des sols, il y a un enjeuréel et biologique de préservation de la biodiversité, à travers larenaturation d’espaces artificialisés et la réduction del’artificialisation des sols. Cet enjeu de préservation doit êtrepris en compte par les porteurs de projet, même si cela ne pèse passur les droits à construire des collectivités. Tel est le sens decet amendement.