ART. 6	N°CE333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE333
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 1er alinéa constitueune dérogation à la protection du littoral. Les littoraux françaisconstituent des paysages exceptionnels qu’il convient de préserveret de protéger autant que possible. Aucune nouvelle dérogation nedevrait permettre de les dégrader plus qu’ils ne le sont déjà.Ainsi, nous proposons de supprimer cet alinéa.