ART. 9	N°CE335	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE335
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9
Supprimer la deuxième phrase del’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette phrase mentionne une listedes modifications notables qui ne remettent pas en cause de manièresignificative la sûreté de la centrale. En réalité, toutemodification peut être notable ou substantielle, selon de nombreuxéléments de contexte. Il est donc nécessaire que les experts del’Autorité de sûreté nucléaire puissent déterminer au cas par cassi la modification est notable ou substantielle et si elle est denature à remettre en cause la sûreté de l’installation.