ART. 9 BIS	N°CE338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE338
présenté par
Mme Belluco, Mme Laernoes, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante :
« Une attention particulièreest apportée aux effets de la raréfaction de la ressource en eau, ycompris durant certaines périodes hivernales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’étudierparticulièrement les impacts de la diminution de la disponibilitéde la ressource en eau sur la sûreté nucléaire. L’eau estnécessaire en quantité suffisante afin d’assurer le refroidissementdu cœur du réacteur. Une réduction de la disponibilité a plusieursconséquences : la réduction nécessaire de la production duréacteur, mais aussi l’augmentation des températures de rejet. Lesimpacts sont d’ordre aussi bien économiques qu’écologiques. Et ilssont connus. Mais une faible disponibilité sur le long termepourrait aussi avoir des impacts sur la sûreté des installations.Il est donc nécessaire d’étudier plus précisément les conséquencespossibles d’un tel phénomène.