ART. PREMIER	N°CE341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE341
présenté par
M. Bouyx
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« vingt-sept »,
le mot : 
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce texte a pour objectifd’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximitéimmédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures.L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous imposede sortir des énergies fossiles et de réduire drastiquement nosémissions de gaz à effet de serre. Rendre la France plus efficaceet performante sur les parcs nucléaires nous permettra d’atteindreces objectifs.
Cet amendement vise à rétablir laversion initiale du texte en permettant aux dispositions du titreIer de s’appliquer pour tous les projets ayant déposéleur demande d’autorisation dans les 15 ans suivant la promulgationde la présente loi.