APRÈS ART. 10	N°CE344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE344
présenté par
Mme Engrand, M. de Fournas, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Bovet, M. de Lépinau, M. Blairy, M. Barthès, Mme Menache, M. Tivoli, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet et Mme Grangier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.