ART. 9 A	N°CE352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE352
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 9 A
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’audit précise le périmètredes transferts des différentes missions de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire, les conditions de transfertet de recrutement des personnels, les sujets budgétaires etfinanciers en garantissant un niveau de ressources suffisant etcorrespondant aux besoins générés par l’ensemble des projets liésau nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àpréciser l’avenir de l’IRSN. Aujourd’hui l’expertise à l’IRSN estd’une grande qualité et la nouvelle de la disparition de cetorganisme le 6 février dernier a créé un grand émoi au sein deseffectifs de cet organisme, qui effectue un travailremarquable.
Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emploiset de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreténucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projetsliés au nucléaire.
il s’agit également de s’assurer que les moyens alloués dans lanouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte ducontexte de tension sur les recrutements dans la filièrenucléaire.