ART. 1ER C	N°CE359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE359
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« décarbonation porte sur laconstruction de réacteurs pressurisés européens et de petitsréacteurs moulaires à l’horizon 2050 »
les mots et la phrasesuivante :
« développement porte sur laconstruction de réacteurs pressurisés et de petits réacteursmodulaires à l’horizon 2050, avec dix réacteurs pressurisés d’ici2036, dix autres réacteurs d’ici 2040 et, avant 2050, entre troiset cinq paires d’EPR ou bien un réacteur de quatrième génération enfonction des progrès techniques réalisés. Parallèlement unprogramme de développement de petits réacteurs modulaires vientcompléter le mix électrique français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Rassemblement nationalsoutient l’effort de construction de nouveaux réacteurs, mesure quifigurait de manière beaucoup plus ambitieuse dans sonPlan Marie Curie  - qu’on pourrait aussi dénommer Messmer II-destiné à réarmer la filière nucléaire française.
 
Afin de relancer au plus vite lesecteur nucléaire, le Rassemblement National propose de nouvellesconstructions d’EPR 1 et de EPR 2 selon le phasagesuivant :
-  5 paires d’EPR 1 entre 2031à 2036
-  5 paires d’EPR 2 entre 2036à 2040
-  Entre 3 et 5 paires d’EPRsupplémentaires d’ici 2050.
 
En complément, il propose laconstruction de SMR dès 2023, la remise en service de la centralede Fessenheim et la relance du projet de réacteur français de4ème génération dénommé Astrid.