ART. 1ER D	N°CE360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE360
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER D
Rédiger ainsil’alinéa 1 : 
« Avant le dépôt du projet deloi prévu en application du I de l’article 100‑1-A du code del’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant àévaluer l’impact de la construction de nouveaux réacteurssur : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa fait explicitementréférence à un discours tenu par un Président de la République, cequi ne peut être la matière de la loi.
 Cette mention au discoursprononcé par Emmanuel Macron à Belfort est inutile et relève mêmed’une  confusion des pouvoirs, dans un grand pays de droitécrit comme la France.
Cet amendement propose d’en revenirà une rédaction précise et technique.