ART. 6	N°CE366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE366
présenté par
M. Albertini, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portéeen matière d’accélération des projets liés aux installationsnucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loiinitialement présenté par le Gouvernement.
Ainsi, cet amendement supprimel’alinéa 12, dont l’objet est déjà satisfait : la démonstration desûreté nucléaire impose déjà une prise en compte des vulnérabilitésliées aux inondations et à la submersion marine.