ART. 6	N°CE367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE367
présenté par
M. Albertini, M. Marcangeli, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 6
I. – Après lemot : 
« respecter », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« les conditions généralescomplétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisantl’objet d’un cahier des charges. »
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 11. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsimplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portéeen matière d’accélération des projets liés aux installationsnucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loiinitialement présenté par le Gouvernement.