ART. 9	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 9
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« Les modifications envisagéespar l’exploitant font l’objet, le cas échéant, d’une déclaration oud’une autorisation dans les conditions prévues au II de l’articleL. 593–14 ou à l’article L. 593–15 du présentcode. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenirsur la rédaction de départ du gouvernement avant modificationpar le Sénat.
Cet alinéa alourdit les dispositions avec de nouvelles listes etnouveaux acteurs qui interviennent dans les discussions. 
Les dispositions de l’alinéa proposé répondent aux mêmesobligations et aux mêmes codes que dans le cas d’une modificationou disposition quelconque de la part de l’exploitant