ART. PREMIER	N°CE373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE373
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Après le mot : 
« déposée »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 : 
« à compter de la dated’entrée en vigueur de la présente loi. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lalimitation dans le temps des mesures de simplification prévues parle projet de loi.
 
La situation de crise énergétique et le dépérissement de lafilière nucléaire qui ont rendu nécessaire la rédaction de ceprojet de loi ne doivent pas se représenter. Il n’existe aucuneraison de limiter dans le temps, à l’avance, l’application de cesdispositions dès lors qu’on ignore au juste quand elles cesserontd’être nécessaires.
 
Si ce jour devait venir, il convient de laisser aux générationsfutures le soin de légiférer en ce sens.