ART. PREMIER	N°CE375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE375
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 5, après le mot :
« remet »,
insérer les mots :
« chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Eu égard à l’urgence dans laquelle se trouve notre pays et dontle présent projet de loi est l’expression, il convient que lesobjectifs qu’il poursuit soient réalisés de la manière la plusdiligente et la plus rigoureuse possible. 
 
Ces objectifs étant multiples et fixés pour le long terme, ilimporte que leur réalisation fasse l’objet d’une informationrégulière qui permette au législateur et aux citoyens de se faireune idée de leur état d’avancement.
La rédaction du Sénat était imprécise. Notre amendement vise àcorriger cette imprécision.