ART. 1ER B	N°CE379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE379
présenté par
M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER B
Rédiger ainsil’alinéa 6 :
« 5° bis Dedévelopper la part du nucléaire dans la production d’électricité àplus de 95 gigawatt installés à l’horizon2050 ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production électrique annuellefrançaise s’élève à 510TWh en moyenne sur les 3 dernières années.La part du nucléaire représente entre 65% et 70% de la productionnationale totale.
 Le gestionnaire du réseau électrique public RTE estime queles besoins en consommation d’électricité, notamment dus à lanumérisation de l’activité professionnelle et par la généralisationde l’électrification des transports ne vont faire qu’augmenter dansles prochaines décennies.  De plus, si la France entame unepolitique de réindustrialisation du pays qui est une nécessitéabsolue pour notre survie économique et sociale, les besoins enélectricité vont augmenter jusqu’à 90% d’ici 2050.
Dans le contexte que nous vivons, de crise et d’imprévisibilitésur les importations d’énergies étrangères, d’une forteaugmentation de la consommation pour les futures décennies, et duprojet de décarbonation totale du mix énergétique français, lenucléaire est la voie indispensable. Cette production d’énergiedécarbonée, stable, puissante et bon marché permet à la Franced’assurer son indépendance énergétique en période de crise.
La rédaction actuelle en termes de pourcentages de l’alinéa 6 neprend en compte aucun des facteurs sus-mentionnés et laissesuggérer une baisse de la part du nucléaire jusqu’à 50%, et donc lafermeture ou le non remplacement de plusieurs centrales dansl’avenir, là où les besoins à venir imposent un développementimportant de la production nucléaire.
Pour atteindre les 50% de part d’énergies dites renouvelablesdans les prévisions faites par RTE en 2050, il faudrait multiplierpar 8 leur production actuelle, ce qui est absolumentimpossible.
Pour que la France s’assure une sécurité électrique la mettantdéfinitivement à l’abri des risques de pénurie, et permettre lesfutures politiques de réindustrialisation du pays, l’électricitéd’origine Nucléaire doit se voir attribuer un plancher deproduction installée fixé à 95GW en 2050 au lieu de 61GWactuellement, soit une augmentation d’au moins 32% pour assurer sapart dans les besoins à venir.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en compte toutes cesréalités en fixant un plancher de production réaliste au lieu d’unpourcentage flou et interprétable.