ART. PREMIER	N°CE380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE380
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 2 : 
« II. – Le présenttitre s’applique aux installations mentionnées à l’articleL. 593‑2 du code de l’environnement ainsi qu’aux installationset aux constructions que la réalisation de celles-ci a rendunécessaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àétendre aux constructions annexes, le bénéfice des mesures desimplification prévues par le projet de loi pour les réacteurs.
L’objectif de simplification desprocédures qui a présidé à la rédaction du présent projet de loiserait compromis si les mesures qu’il édicte ne s’adressaientqu’aux installations nucléaires de base, en oubliant les autresinstallations sans lesquelles les installations nucléaires de basene peuvent être réalisées ou fonctionner.
Cela va donc bien au-delà desinstallations d’entreposage de combustibles nucléaires comme leprévoyait le Sénat.