ART. 3	N°CE383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE383
présenté par
Mme Engrand et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
I. – Avantl’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Ausens du présent article, la construction d’un réacteurélectronucléaire comprend la réalisation de l’ensemble desconstructions, aménagements, équipements, installations et travauxliés à sa création ou à son exploitation, et de leurs ouvrages deraccordement aux réseaux de transport d’électricité. ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 1, supprimer les mots :
« , au sens du I del’article 2 de la présente loi, » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avecl’amendement fait à l’article 2.