ART. 3	N°CE384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE384
présenté par
Mme Mathilde Paris et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéa 4 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lasuppression des alinéas introduits par le Sénat.
Les dispositions de cet article représentent d’abord unalourdissement incontestable du texte initial.
En outre, ces dispositions en introduisant des échelons deconsultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI,vont ralentir considérablement les procédures liées à laconstruction de nouvelles installations nucléaires et donc lesdélais avant la mise en route de centrales nucléaires.