ART. 9 BIS	N°CE387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Retiré
AMENDEMENT N°CE387
présenté par
M. Villedieu, Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer les alinéas 1 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces éléments sont déjà pris encompte par l’ASN lors de la remise du document d’autorisation decréation ainsi que leurs prescriptions durant toute la vie del’installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant augrés des années, oblige l’ASN à faire évoluer sesprescriptions. 
Cet amendement a pour objectifd’éviter d’alourdir le projet de loi d’éléments déjà pris encompte.