ART. 1ER B	N°CE389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE389
présenté par
Mme Florence Goulet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 1ER B
Substituer à l’alinéa 3 lessix alinéas suivants :
« 7° bis Comptetenu des urgences climatique, énergétique et économique, la Francese fixe comme priorités nationales :
« a) Dans le cadre d’unplan décennal, la finalisation d’un modèle d’EPR 2 capable d’êtredéployé à l’échelle nationale et européenne avec un délai deréalisation inférieur à huit ans ;
« b) La mise au pointd’un prototype industriel de réacteur de quatrièmegénération ;
« c) Le développementcommercial de petits réacteurs modulaires ;
« d) La fermeture ducycle du combustible ;
« En complément, ce planenvisage le couplage avec la production d’hydrogène bas-carbone,les projets du projet important d’intérêt européen commun en santéhydrogène, la cogénération et l’accélération du projet dénomméITER.» 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 1973, La France, consciente dela fin du modèle de croissance fondée sur les énergies fossiles,s’est lancée dans la maitrise de l’atome civil  et elle aengagé le plus grand programme nucléaire possible : 58réacteurs sont construits en seulement 30 ans, à partir de filièresindustrielles naissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteursseront livrés par an !
Avec le succès de ce « plan Messmer », la France inventela première« croissance verte » : la Frances’enrichit en produisant 75 % de son électricité
avec le nucléaire, 15 % avec l’hydroélectricité, soit90 % de son énergie sans émission de gaz à effet de serre nipollution atmosphérique. Dotée de la
meilleure filière intégrée au monde, du combustible auretraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitivepour son économie et ses habitants. La France prend alors la têted’une véritable révolution énergétique : dans un grammed’uranium, il y a autant d’’énergie que dans une tonne de pétrole.Les
perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizonsd’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.
Aujourd’hui nous sommes arrivés auxlimites de vie de ce premier parc, c’est pourquoi il nous fautlancer l’équivalent d’un autre plan Messmer.
C’est pourquoi au-delà desobjectifs de construction d’un nouveau parc pour les 60 prochainesannées, il nous faut également investir sur la recherche etdéveloppement et imaginer les solutions techniques qui ne sontaujourd’hui que des concepts de laboratoires.  Le Commissariatà l’Energie Atomique jouera un rôle pivot dans ce programme derecherche, pour être à la hauteur de ce qu’il a été dans les années1960 et 1970 quand il a permis par ses travaux pionniers, deréaliser le Plan Messmer dans les années 1970 et 1980.