ART. 9 BIS	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
------------
ARTICLE 9 BIS
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« des effets du dérèglementclimatique sur la nature, l’intensité et le cumul des agressionsinternes et externes à prendre en considération »
les mots :
« de lavulnérabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. 
Dans le cas présent, la notion de vulnérabilité est beaucoupplus précise que la liste déroulée dans l’alinéa que l’on nouspropose. 
La vulnérabilité d’une installation, c’est le niveau d’effetprévisible d’un phénomène naturel -l’aléa- sur des enjeux-l’activité humaine, la centrale nucléaire-. En résumé, plus lesaléas climatiques sont élevés sur une zone à fort enjeux, plusl’installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prend également en compte différentsfacteurs que sont la nature de l’aléa, son intensité et safréquence. Or cette dernière variable n’est pas prise en comptedans l’alinéa du projet.
Cette nouvelle rédaction permet également de ne pas utiliser lestermes d’”agressions internes et externes” qui a une connotationnégative alors le terme d’”aléas” serait plus approprié.