ART. 1ER B	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER B
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le débat public sur laconstruction de nouveaux EPR 2 est encore en cours et que lesconclusions de la concertation nationale sur le mix énergétiquen’ont pas encore été rendues, la définition de nouveaux objectifsen matière d’énergie nucléaire n’a pas sa place dans ce texte deloi. En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle que l’évolutionde nos objectifs énergétiques doit être débattue dans le cadre del’examen de la prochaine loi de programmation énergie climat. Leprésent amendement propose ainsi de supprimer cet article.
En outre, les objectifs définisdans cet article (maintenir la part du nucléaire dans la productiond’électricité à plus de 50 % à l’horizon 2050, recourir à unepart de 20 % de matières recyclées dans la productiond’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2030, etc.) sont nonseulement irréalisables mais également en contradiction totale avectous les objectifs que la France s’est fixée ces dernières annéesen matière de politique énergétique.