ART. 9 BIS	N°CE40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE40
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
------------
ARTICLE 9 BIS
Après la première occurrence dumot :
« compte »,
rédiger ainsi la fin de la premièrephrase de l’alinéa 7 :
« de la vulnérabilité desinstallations nucléaires à prendre en considération, compte tenudes connaissances scientifiques et techniques du moment. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
Dans le cas présent, la notion devulnérabilité est beaucoup plus précise que la liste déroulée dansl’alinéa que l’on nous propose. La vulnérabilité d’uneinstallation, c’est le niveau d’effet prévisible d’un phénomènenaturel -l’aléa- sur des enjeux -l’activité humaine, la centralenucléaire-. En résumé, plus les aléas climatiques sont élevés surune zone à fort enjeux, plus l’installation est vulnérable.
La notion de vulnérabilité prendégalement en compte différents facteurs que sont la nature del’aléa, son intensité et sa fréquence. Or cette dernière variablen’est pas prise en compte dans l’alinéa du projet. Cette nouvellerédaction permet également de ne pas utiliser les termesd’« agressions internes et externes » qui a uneconnotation négative alors le terme d’« aléas » seraitplus approprié.