ART. 6	N°CE404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE404
présenté par
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions prévues àl’article L.2124 du Code général de la propriété des personnespubliques fixent déjà un cadre suffisant concernant la prise encompte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutionsprévisibles du climat pour une durée représentative de la durée devie envisageable des réacteurs électronucléaires. Dans une démarched’accélération des procédures liées aux installations nucléaires,il convient de ne pas apporter de complications supplémentaires auxprocédures.