ART. 6	N°CE409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE409
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 6
À l’alinéa 8, substituer auxmots :
« compris entre trenteet »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser que l’évaluation de laprise en compte de l’érosion côtière et des projections du recul dutrait de côte se fait non seulement à 30 ans mais aussi à 100 anset non, également, à une échéance comprise entre les deux.
En effet, avec une entrée enservice d’un nouveau réacteur électronucléaire près de 15 ans aprèsle lancement du projet et une durée de vie prévisionnelle quidevrait être de 60 ans pour la nouvelle génération d’EPR et quidemain pourrait être potentiellement portée à 80 ans, il estessentiel de prendre en compte ces évolutions du littoral àl’échéance de cent ans. Sans même intégrer la durée dudémantèlement à l’issue de l’exploitation du site.