ART. 9 BIS	N°CE41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE41
présenté par
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini et M. Tivoli
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ARTICLE 9 BIS
Rédiger ainsi le début del’alinéa 6 :
« a) Après lemot : « exploitation », sont insérés les mots :« , dont celle relative aux intrusions et à lacybersécurité » et, après le mot...(le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’hostilité envers l’énergienucléaire est l’effet de groupes malintentionnés, soit d’un pointde vue sécuritaire, soit d’un point de vue de stratégie et enjeuxnationaux.
Cet amendement permet de préciserla prise en compte des aspects de sécurité dans le réexamenpériodique de l’installation nucléaire par son exploitant.