ART. 6	N°CE410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE410
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 9, après lemot :
« inondations »,
insérer les mots :
« , au choc mécanique desvagues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise à préciser le champ des risqueslittoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues.
En effet si dans sa rédactionactuelle le texte tient compte, à juste titre, des risquesexceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées demanière constante et irrégulière y compris cumulativement parl’énergie développée par la houle sur les infrastructures doiventégalement être pleinement intégrées dans la définition des moyenspermettant de prévenir les risques littoraux.