ART. 6	N°CE411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE411
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 6
 À l’alinéa 9, substituerau mot :
« élévation »
le mot :
« évolution ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés est de précision rédactionnelle afin detenir compte du fait que si le niveau de la mer est effectivementdestiné à connaître une élévation, celui des fleuves risque àl’inverse de connaître un affaissement au regard de la réductionconstante des précipitations sur notre pays, déjà perceptible, etdes conflits d’usage croissants sur cette ressourceessentielle.