ART. 9 BIS	N°CE416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Février 2023
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - (N° 762)
Tombé
AMENDEMENT N°CE416
présenté par
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la première phrasede l’alinéa 4, après le mot :
« considération »,
insérer les mots :
« et sur la disponibilité dela ressource en eau ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à la première phrase del’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députésSocialistes et apparentés vise préciser que la démonstration desûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilitéde la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cetteressource est essentielle au refroidissement des installationsnucléaires et du combustible et l’appréciation de l’évolution decette ressource, tant au regard de la réduction progressive desprécipitations sur notre pays que des conflits croissants d’usage,est donc un enjeu central.
D’ores et déjà l’été 2022 a étémarqué par des réductions de puissance des réacteursélectronucléaires du fait du niveau de certains cours d’eau. Cettesituation est susceptible de devenir plus régulière, durable etétendue dans les décennies à venir. Cette dimension doit donc êtreun élément central de la démonstration de sûreté nucléaire.